Le
(date), à (heure), les fondateurs de l'association (dénomination) se
sont réunis en assemblée générale constitutive, sur convocation
(préciser le mode de convocation) de Monsieur (Madame) (indiquer le nom
et prénom).
Sont présentes les personnes dont la liste suit : ..... (possibilité d'annexer une liste de présence dûment émargée).
Monsieur (Madame) (Indiquer le nom et prénom) est désigné(e) en qualité de Président de séance.
Monsieur (Madame) (Indiquer le nom et prénom) est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance.
Le Président de séance rappelle l'ordre de jour :
(Reporter l'Ordre du jour exposé aux termes de la lettre convocation)
Après
discussion et échange de points de vue, plus personne ne demandant la
parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes :
1ère résolution - adoption des statuts et du règlement intérieur
L'assemblée
générale adopte, à (préciser le degré de majorité obtenu : unanimité,
majorité absolue...), les statuts et le règlement intérieur qui lui ont
été soumis.
(préciser les éventuelles modifications que
l'Assemblée Générale aura pu apporter aux statuts et au Règlement
Intérieur par l'Assemblée Générale).
(préciser le nombre de voix "pour", "contre" et les abstentions).
2ème résolution - désignation des premiers dirigeants
Sont
nommés en qualité de membre du (désigner l'organe dirigeant concerné)
Monsieur (Madame) (indiquer les nom, prénom, nationalité, domicile, et
profession).
Ceux-ci déclarent accepter les fonctions qui leur sont confiées.
Ils exerceront ces fonctions conformément aux statuts et aux dispositions légales.
Cette résolution est adoptée à (préciser le degré de majorité obtenu).
(préciser le nombre de voix "pour", "contre" et les abstentions).
3ème résolution - détermination du montant des cotisations :
L'assemblée générale fixe la cotisation annuelle à (indiquer le montant) francs, soit (indiquer le montant) euros.
(il est possible de prévoir des montants de cotisation différents en fonction de la qualité de chacun des membres).
Cette résolution est adoptée à (préciser le degré de majorité obtenu).
(préciser le nombre de voix "pour", "contre" et les abstentions).
4ème résolution - désignation du (des) commissaire(s) au compte (si les statuts ou les dispositions légales l'imposent) :
Monsieur (Madame) (indiquer les nom et prénom) est nommé en qualité de Commissaire aux comptes.
Cette résolution est adoptée à (préciser le degré de majorité obtenu).
(préciser le nombre de voix "pour", "contre" et les abstentions).
5ème résolution - attribution des pouvoirs nécessaires aux démarches de déclaration
L'assemblée
générale constitutive donne pouvoir à Monsieur (Madame) (Préciser les
noms et prénoms) aux fins d'accomplir les démarches nécessaires à la
constitution de l'association.
Cette résolution est adoptée à (préciser le degré de majorité obtenu).
(préciser le nombre de voix "pour", "contre", et les abstentions).
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à (heure).
