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Concernant
le placement des capitaux de la dotation des associations reconnues
d'utilité publique et régies par la loi du 1er juillet 1901 et du fonds
de réserve des fondations reconnues d'utilité publique. (Journal officiel du 30 novembre 1956) Modifiée par loi n° 87-571 du 23 juillet 1987. Article unique Nonobstant
les clauses de leurs statuts, les établissements d'utilité publique
constitués sous forme d'associations régies par le titre II de la loi du
1er juillet 1901 ou de fondations pourront placer leur capitaux en
valeurs admises par la Banque de France en garantie d'avances. | |
