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Vous
souhaitez créer une association ? Vous trouverez tout d'abord les
différents types d'associations existants. Sachant que l'association
déclarée représente la plus grande partie des associations à ce jour. Une
association, c'est au minimum deux personnes qui se réunissent, l'une
prend la responsabilité de Président, l'autre celle de
secrétaire-trésorier. C'est également des dizaines ou des centaines de
membres locaux, nationaux ou internationaux face à une volonté de
partager des idées, des activités, des buts. Association non déclarée Association
n'ayant pas effectué les démarches en préfecture. Celle-ci n'a pas de
capacité juridique mais peut faire appel à des cotisations. Association déclarée Association
ayant effectué les démarches administratives nécessaires pour obtenir
la capacité juridique. L'association déclarée représente la très grande
majorité des associations françaises. Association déclarée et agréée Association, qui après un minimum de 3 ans d'existence, dispose d'un agrément de tutelle des pouvoirs publics. Association reconnue d'utilité publique Association
reconnue d'utilté publique par décret du Ministère de l'Intérieur. Elle
dispose d'une capacité juridique plus large, mais a des obligations
plus étroites, étant soumises à un contrôle strict des autorités
administratives. Fondation La
fondation est une association qui dispose d'une dotation en capital,
gérée par un Conseil d'administration. Tout ou partie du patrimoine
d'une personne physique ou d'une entreprise est affecté à la réalisation
d'une oeuvre durable d'intérêt général. Elle est reconnue d'utilité
publique et donc, est soumise à un contrôle des autorités
administratives. | |