Types d'association
Vous souhaitez créer une association ? Vous trouverez tout d'abord les différents types d'associations existants. Sachant que l'association déclarée représente la plus grande partie des associations à ce jour.
Une association, c'est au minimum deux personnes qui se réunissent, l'une prend la responsabilité de Président, l'autre celle de secrétaire-trésorier. C'est également des dizaines ou des centaines de membres locaux, nationaux ou internationaux face à une volonté de partager des idées, des activités, des buts.
Association non déclarée
Association n'ayant pas effectué les démarches en préfecture. Celle-ci n'a pas de capacité juridique mais peut faire appel à des cotisations.
Association déclarée
Association ayant effectué les démarches administratives nécessaires pour obtenir la capacité juridique. L'association déclarée représente la très grande majorité des associations françaises.
Association déclarée et agréée
Association, qui après un minimum de 3 ans d'existence, dispose d'un agrément de tutelle des pouvoirs publics.
Association reconnue d'utilité publique
Association reconnue d'utilté publique par décret du Ministère de l'Intérieur. Elle dispose d'une capacité juridique plus large, mais a des obligations plus étroites, étant soumises à un contrôle strict des autorités administratives.
Fondation
La fondation est une association qui dispose d'une dotation en capital, gérée par un Conseil d'administration. Tout ou partie du patrimoine d'une personne physique ou d'une entreprise est affecté à la réalisation d'une oeuvre durable d'intérêt général. Elle est reconnue d'utilité publique et donc, est soumise à un contrôle des autorités administratives.
1901 Mode d'emploi est un service Portaildesassociations