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Durant la vie de l'association, il y a 3 étapes qui nécessitent des démarches en préfecture. La
création d'une association est la première étape. Après le souhait de 2
ou plusieurs personnes de se constituer en association, il est
nécessaire de préparer les documents de constitution et de les déposer
en préfecture ou sous-préfecture afin d'obtenir la capacité juridique. Pour
déclarer la création de l'association, les membres doivent constituer
le conseil d'administration et éventuellement le bureau au cours de
l'Assemblée Générale constitutive. Ils dirigeront l'association selon
les décisions prises par les membres. Ces mêmes personnes sont
renouvelées régulièrement en Assemblées Générales tout au long de la vie
de l'association.
Dans
cette rubrique, vous trouverez les renseignements et documents utiles à
tous les types de modifications des statuts pouvant intervenir au cours
de l'existence de votre association.
Surtout
ne pas oublier de dissoudre son association, car cet oubli peut
entraîner des suites préjudiciables à l'encontre des dirigeants. | |