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Une association peut être sujette à un certain nombre de modifications. Les dispositions de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 régissent ces modifications : "les
associations sont tenues de faire connaître, dans les trois mois, tous
changements survenus dans leur administration ou direction ainsi que
toutes les modifications apportées à leurs statuts." Si
des modalités de modification ont été prévues dans les statuts ou dans
le règlement intérieur, elles sont impérativement à respecter. Dans le cas contraire, ![]() Le conseil d'administration, le bureau ou l'assemblée générale décide des modifications. Les plus courantes concernent : - le contenu des statuts - la liste des membres - le siège social - le titre de l'association - l'objet de l'association - la fusion d'associations Elles
doivent être officialisées par une déclaration à la préfecture (ou à la
sous-préfecture), puis reportées dans un registre spécial, coté et
paraphé sur chaque feuillet par le représentant de l'association. ![]()
Fournir : -
La déclaration de modification datée et signée par un responsable,
précisant la date de la réunion ou de l'assemblée ayant décidé des
modifications - Un exemplaire, daté et signé par un responsable du bureau, des articles modifiés dans leur intégralité - En cas de changements multiples dans la rédaction des statuts, une nouvelle rédaction complète des statuts, datés et signés par deux responsables de l'association. ![]()
Fournir : -
La déclaration de modification datée et signée par un responsable,
précisant la date de la réunion ou de l'assemblée ayant décidé des
modifications - La liste complète des membres - En cas de démission, la lettre de démission co-signée par le membre sortant et le membre entrant ![]()
Fournir : -
La déclaration de modification datée et signée par un responsable,
précisant la date de la réunion ou de l'assemblée ayant décidé des
modifications. - Un exemplaire, daté et signé de l'article des statuts relatif au nouvel objet rédigé dans son intégralité. - Le formulaire de Modification d'Association (Modèle B), pour l'inscription au Journal officiel. - Un règlement de 31,00 ¤, à l'ordre de l'agent comptable des Journaux officiels. ![]()
Fournir : -
La déclaration de modification datée et signée par un responsable,
précisant la date de la réunion ou de l'assemblée ayant décidé des
modifications - Le formulaire de Modification d'Association (Modèle B), pour l'inscription au Journal officiel - Un règlement de 31,00 ¤, à l'ordre de l'agent comptable des Journaux officiels. ![]()
Fournir : -
La déclaration de modification datée et signée par un responsable,
précisant la date de la réunion ou de l'assemblée ayant décidé des
modifications. - Le nouveau justificatif de domicile. - Le formulaire de Modification d'Association (Modèle B), pour l'inscription au Journal officiel. - Un règlement de 31,00 ¤, à l'ordre de l'agent comptable des Journaux officiels. ![]()
Fournir : -
La déclaration de modification datée et signée par un responsable,
précisant la date de la réunion ou de l'assemblée ayant décidé des
modifications. - Le formulaire de Modification d'Association (Modèle B), pour l'inscription au Journal officiel. - Un règlement de 31,00 ¤ à l'ordre de l'agent comptable des Journaux officiels. | ![]() |
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