Une association peut être sujette à un certain nombre de modifications. Les dispositions de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 régissent ces modifications : "les
associations sont tenues de faire connaître, dans les trois mois, tous
changements survenus dans leur administration ou direction ainsi que
toutes les modifications apportées à leurs statuts." Si
des modalités de modification ont été prévues dans les statuts ou dans
le règlement intérieur, elles sont impérativement à respecter. Dans le cas contraire, la dissolution de l'association peut être demandée par le ministère public ou par tout intéressé. Le conseil d'administration, le bureau ou l'assemblée générale décide des modifications. Les plus courantes concernent : - le contenu des statuts - la liste des membres - le siège social - le titre de l'association - l'objet de l'association - la fusion d'associations Elles
doivent être officialisées par une déclaration à la préfecture (ou à la
sous-préfecture), puis reportées dans un registre spécial, coté et
paraphé sur chaque feuillet par le représentant de l'association.
Fournir : -
La déclaration de modification datée et signée par un responsable,
précisant la date de la réunion ou de l'assemblée ayant décidé des
modifications - Un exemplaire, daté et signé par un responsable du bureau, des articles modifiés dans leur intégralité - En cas de changements multiples dans la rédaction des statuts, une nouvelle rédaction complète des statuts, datés et signés par deux responsables de l'association.
Fournir : -
La déclaration de modification datée et signée par un responsable,
précisant la date de la réunion ou de l'assemblée ayant décidé des
modifications - La liste complète des membres - En cas de démission, la lettre de démission co-signée par le membre sortant et le membre entrant
Fournir : -
La déclaration de modification datée et signée par un responsable,
précisant la date de la réunion ou de l'assemblée ayant décidé des
modifications. - Un exemplaire, daté et signé de l'article des statuts relatif au nouvel objet rédigé dans son intégralité. - Le formulaire de Modification d'Association (Modèle B), pour l'inscription au Journal officiel. - Un règlement de 31,00 ¤, à l'ordre de l'agent comptable des Journaux officiels.
Fournir : -
La déclaration de modification datée et signée par un responsable,
précisant la date de la réunion ou de l'assemblée ayant décidé des
modifications - Le formulaire de Modification d'Association (Modèle B), pour l'inscription au Journal officiel - Un règlement de 31,00 ¤, à l'ordre de l'agent comptable des Journaux officiels.
Fournir : -
La déclaration de modification datée et signée par un responsable,
précisant la date de la réunion ou de l'assemblée ayant décidé des
modifications. - Le nouveau justificatif de domicile. - Le formulaire de Modification d'Association (Modèle B), pour l'inscription au Journal officiel. - Un règlement de 31,00 ¤, à l'ordre de l'agent comptable des Journaux officiels.
Fournir : -
La déclaration de modification datée et signée par un responsable,
précisant la date de la réunion ou de l'assemblée ayant décidé des
modifications. - Le formulaire de Modification d'Association (Modèle B), pour l'inscription au Journal officiel. - Un règlement de 31,00 ¤ à l'ordre de l'agent comptable des Journaux officiels. |
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