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Un simple échange de consentements entre les membres fondateurs suffit à former le contrat d'association. Plus formelle, une Assemblée Générale Constitutive permet d'instaurer un véritable débat où les aspirations de chacun sont précisées.La décision de création prise, les membres fondateurs rédigent les statuts et élisent les dirigeants. Vient ensuite la déclaration préalable à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social (pour Paris, à la Préfecture de Police). Dans les cinq jours, l'administration délivre un récépissé de déclaration. Dans un délai de 30 jours suivant la déclaration, il convient de demander la publication de l'association au Journal Officiel. Les services préfectoraux proposent d'effectuer cette démarche pour les associations. Cette formalité nécessite : - un formulaire de demande d'insertion au Journal Officiel, - un règlement de 43,00 €. La
parution au Journal Officiel donne naissance à la capacité juridique de
l'association et fait preuve. Réclamée par de nombreux organismes, il est recommandé de la
conserver soigneusement et d'en faire des photocopies.
Ils sont obligatoires et nécessaires juridiquement. Déterminés par les fondateurs, ils établissent les règles d'organisation et définissent les droits et obligations de chacun. En cas de litige, ils servent de référence. Portaildesassociations vous propose un modèle de statuts types. Leur contenu est libre. Toutefois, il est bon de préciser les différents modalités de fonctionnement (mode de convocation des organes, de modification,...) tout en gardant une certaine souplesse. Ils
sont à rédiger et à signer, en originaux, au moins en deux exemplaires.
Un exemplaire doit être joint à la déclaration de création de
l'association. Certaines
associations se voient imposer des statuts types (associations
communales et intercommunales de chasse agréées, à des fédérations
sportives, associations reconnues d'utilité publique, certaines
associations professionnelles,...).
Un règlement intérieur reste facultatif et peut être élaboré plus tard. Il permet d'apporter des précisions supplémentaires aux statuts. Il décrit les modalités de fonctionnement de l'association. Il peut, par exemple, préciser : - les modalités d'emploi des bénévoles et des salariés - les dispositions relatives à la gestion du matériel - les modalités de convocation et de vote aux assemblées
Pièces à fournir aux services préfectoraux : La déclaration préalable sur papier libre en un exemplaire: - mentionnant les dirigeants (nom, prénom, adresse, profession, nationalité, date et lieu de naissance, fonction), - de type courrier ou sous forme de tableau, selon les préfectures - datée et signée par deux responsables au moins de l'association (par tous les membres pour Paris) Les statuts de l'association en un exemplaire, signé et daté. Le formulaire de création d'association (Modèle A), pour la déclaration en préfecture et la déclaration au Journal Officiel. Le règlement de 43,00 € à l'ordre de l'agent comptable des Journaux Officiels. Une enveloppe timbrée (tarif 20g en vigueur) au nom du Président et à l'adresse du siège social pour le retour du récepissé. - Pour les associations domiciliées à Paris, joindre également : Une attestation justifiant l'établissement du siège social (accord écrit du propriétaire, du locataire ou du responsable des lieux, ou copie du bail établi au nom de l'association). - Pour les Fédérations et Unions, indiquer : Le titre, l'objet, l'adresse et le nom du représentant de leurs filiales ou sections | |
