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organiser certaines manifestations, il est necessaire de demander et
d'obtenir certaines autorisations aux administrations concernées. Une
partie des autorisations sont à demander en Mairie ou en Préfecture,
d'autres au Service des Douanes, voire en plus aux sociétés d'auteurs
pour les spectacles. Penser à faire ces demandes suffisamment à l'avance
afin de ne pas être pris au dépourvu, en cas de refus ou pour éviter
tout retard dans l'établissement des dites autorisations qui devront
être présentées lors de la déclaration ou à tout contrôle des autorités
compétentes. Voici quelques exemples de manifestations qui nécessite des autorisations. Mairie et / ou Préfecture En fonction de l'importance et du lieu de la manifestation les demandes peuvent être faites soit en Mairie, soit en Préfecture ou sous-Préfecture, soit conjointement, soit à la Préfecture de Police (pour Paris) - Faire appel à la générosité publique. - Occuper temporairement le domaine public, dans le cadre de l'organisation d'une manifestation - Organiser une manifestation tel que bal, loterie, kermesse, vide-greniers, ... - Ouvrir un débit de boissons occasionnel de type buvette ou bar. Une autorisation préfectorale est obligatoire pour pouvoir ouvrir temporairement un débit dans une installation sportive. Service des Douanes et des droits indirects Ce qui relève de ce service : Organiser une manifestation sportive. Ouvrir un débit de boisson temporaire dans un bal ou autre manifestation Sociétés d'auteurs pour la musique : la SACEM Le code de la propriété intellectuelle prévoit que l'organisateur d'un spectacle faisant appel à de la musique, doit demander aux auteurs l'autorisation d'utiliser leurs oeuvres en public et leur verser une rémunération. La SACEM délivre cette autorisation, perçoit les droits d'auteur et les répartit entre les créateurs et les éditeurs de musique qu'elle représente. Organiser un bal, un concert, une animation musicale, un repas dansant, un repas spectacle (sauf réveillon de la St Sylvestre), un banquet, une kermesse avec sonorisation, Sociétés d'auteurs pour le théatre : la SACD Le même code s'applique, pour la représentation des oeuvres dramatiques, lyriques, chorégraphique et la musique de scène. Organiser un spectacle avec du théatre, du mime, des marionnettes, des sketches, du cirque, des sons et lumières, de l'opéra, de la comédie musicale, du théatre musical, de la danse. | |