 | Organe suprême et souverain dans une association démocratique, l'assemblée générale est une réunion périodique ou exceptionnelle à laquelle l'ensemble des adhérents sont conviés. Toutefois, elle n'est obligatoire que si elle a été prévue par les statuts, sauf exception légale ou réglementaire. Il existe deux types d'assemblées générales : ordinaire et extraordinaire.
En général, une association convoque une assemblée générale par an. Le conseil d'administration informe les membres de la gestion de l'association : Les débats peuvent porter sur : - les résultats et prévisions du budget - le bilan des activités de l'année écoulée - les projets de l'année à venir - l'élection des nouveaux membres du conseil d'administration - les autres questions présentées à l'ordre du jour - les interventions et questions de participants
Le conseil d'administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire à tout moment. Celle-ci débat de questions urgentes ou importantes nécessitant l'avis de tous les membres, telles que : - la modification des statuts - le choix de nouvelles orientations - le remplacement de certains administrateurs ou membres du bureau - la dissolution de l'association
Les dispositions
relatives à l'organisation des assemblées générales de l'association
(composition, convocation, déroulement, ...) sont souvent définies par
les statuts. Sauf stipulé, tous les membres de l'association sont convoqués à l'Assemblée générale par le président, le secrétaire, le bureau ou encore le conseil d'administration. Les statuts déterminent le mode de convocation (courrier, affichage, presse) dans un délai suffisant. La convocation doit être accompagnée de : - l'ordre du jour - un pouvoir de représentation Les documents utiles lors de l'assemblée (rapports, liste de membres, etc.) sont annexés, ou tenus à disposition des membres. - Les membres présents signent une feuille d'émargement - Un procès-verbal est rédigé et conservé afin d'éviter tous risques de contestation Pour trouver des modèles de convocation, de procès-verbal, de pouvoir ou de feuille d'émargement d'assemblée générale, | |
