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Un conseil d'administration n'est pas obligatoire ; il permet cependant de débattre plus largement de certains sujets. Il assure le bon fonctionnement de l'association et applique les décisions prises au cours des Assemblées Générales comme, par exemple, le vote du budget ou les orientations de l'association. Les statuts définissent pour le conseil d'administration : - ses attributions - sa composition - le mode de désignation de ses membres - la durée des mandats - son mode de renouvellement - sa périodicité - ses modalités pratiques de réunion Toute personne physique ou morale, de droit privé (sociétés commerciales, associations,...) ou public (collectivités locales,...) a le droit d'être administrateur. Les salariés de l'association peuvent également faire partie du conseil d'administration aux conditions suivantes : personnel - ils ne doivent pas représenter plus du quart de ses membres - ils siègent au Conseil en tant que représentants élus du personnel Les administrateurs peuvent être élus en assemblée générale ou cooptés par leurs prédécesseurs.
La convocation
s'établit selon les modalités prévues. Elle s'accompagne de l'ordre du
jour et d'un pouvoir de représentation. Tous les documents utiles à la
tenue du conseil (rapports, liste des membres, etc.) sont mis à la
disposition des membres. Il est préférable de prévoir une feuille d'émargement pour inscrire et faire signer les présents. La rédaction d'un procès-verbal permet d'éviter tous risques de contestation. Toute violation des règles définies par les statuts pourra entraîner l'annulation des délibérations prises lors du conseil. | |
