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Les
membres entrent dans la composition de l'association. Ils en sont la
charpente sur laquelle viennent se greffer les bénévoles ou le personnel
salarié pour faire tourner et avancer le projet associatif. L'adhésion à une association est un acte libre et volontaire. Il comporte néanmoins une obligation : celle de respecter les statuts et le règlement intérieur, sous peine d'exclusion. Toute personne physique ou morale, majeure ou mineure (sauf interdiction parentale) peut être membre d'une association. Quelques exceptions existent, notamment pour les militaires qui ne peuvent adhérer aux associations ayant un caractère politique ou syndical. Les différentes modalités d'adhésion doivent être prévues dans les statuts ; par exemple : - l'âge, - la profession, - le nombre minimum ou maximum de membres, - les modalités de demande d'adhésion (écrite, orale, bulletin d'adhésion), - les modalités d'acceptation ou de refus (par un organe, une personne, la majorité des membres) ; une association a la liberté de refuser un nouveau membre sans avoir à fournir de motifs (sauf dispositions prises dans les statuts). Une classification arbitraire distingue plusieurs catégories de membres : -
les personnes qui ont fondé l'association prennent le nom de "membres
fondateurs", qu'elles soient personne physique ou personne morale. - les personnes qui s'impliquent personnellement dans l'organisation des activités s'appellent des "membres actifs". Elles payent généralement une cotisation. Celles qui bénéficient seulement des activités proposées par l'association en sont simplement des adhérents. - les personnes qui soutiennent financièrement l'association par le règlement de leur cotisation mais ne prennent pas part à ses actions, en sont les membres passifs. - les personnes admises par la simple volonté des fondateurs deviennent des "membres de droit". Il s'agit, par exemple, de représentants des collectivités ou établissements publics. - les personnes qui reçoivent une distinction honorifique attribuée par l'association sont les "membres d'honneur" ou "membres bienfaiteurs". Ces titres entérienent par exemple un service rendu, une notoriété apportée par l'adhésion d'une personne connue,...
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Pour les associations à durée indéterminée, un membre peut démissionner
à tout moment à condition d'être à jour de ses cotisations. - Pour les associations à durée déterminée, les statuts doivent préciser les conditions de départ des membres. - Dans les deux cas la qualité de membre peut se perdre par : - le décès de la personne - la disparition d'une condition nécessaire à l'adhésion et signalée dans les statuts - l'exclusion de la personne, selon la procédure définie par les statuts et le règlement intérieur. Le membre exclu doit être averti des faits qui lui sont reprochés et a le droit de se défendre.
Toute
association désirant créer un fichier informatisé de ses membres
(particulièrement des personnes physiques), sous peine de radiation,
doit impérativement faire une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). | |
