 | L'association
est responsable civilement des dommages qu'elle pourrait causer à un
tiers par l'intermédiaire de ses administrateurs, de ses membres, de ses
salariés. Elle est tenue de réparer les dommages. Il convient donc de
contracter pour elle une police d'assurance responsabilité civile. Elle
peut également porter préjudice à ses membres. Les tribunaux ont mis à
la charge des associations de loisirs ou de sports une obligation de
sécurité et toute association de loisirs qui n'a pas mis en oeuvre
l'ensemble des mesures de précaution ou de protection nécessaire pour
éviter les dommages à ses adhérents pourra être tenue responsable. Afin de protéger les victimes, les tribunaux ne font généralement preuve d'aucune indulgence en la matière et peuvent rejeter des clauses statutaires limitant ou excluant la responsabilité de l'association. La responsabilité civile des dirigeants ne peut être mise en jeu pour les fautes commises par l'association s'ils ont agi en son nom. En revanche, leur responsabilité pénale pourra être retenue s'ils ont sciemment commis certaines fautes ou imprudence, ou s'il y a fraude caractérisée. Les créanciers ne peuvent recouvrer leurs échéances sur les biens personnels des membres d'une association déclarée. Ceux-ci ne peuvent être responsables des dettes du groupement qu'à raison de leurs apports, pratiquement dans la limite des cotisations. Assurance des associations: Des responsabilités réelles. Résumé de l'article paru dans l'Avenir Côte d'Azur - N°1479 du samedi 30/12/2000. Une association déclarée engage sa responsabilité. Les dirigeants étant les représentants des associations, ils peuvent encourir des sanctions pénales, et en cas de faute professionnelle, c'est leur responsabilité civile qui est engagée. Il existe plusieurs cas où la responsabilité des associations et de leurs dirigeants sont retenues tel que non-respect d'une obligation de sécurité, imprudence, comportement anormal, absence de précaution. La responsabilité des dirigeants Il est donc nécessaire que l'association soit correctement assurée contre différents risques. La charge financière liée au dommage corporel ou matériel non couvert peut mettre en péril l'association. Dans certains cas, la responsabilité pécuniaire des dirigeants peut être engagée. Les administrateurs sont mandataires des associations et responsables de leur gestion. La responsabilité peut être contractuelle dans les cas où les administrateurs "n'ont pas satisfait aux termes de leur mandat", dans ce cas, leur responsabilité civile "est liée aux fautes commises dans l'execution des missions relevant de leur compétence personnelle." Elle peut également être délictuelle, en cas de faute. Les cas où des sanctions pénales sont retenues: si le dirigeant commet des délits personnellement au cours de ses fonctions; si il contrevient à certaines règles de constitution et de fonctionnement des associations "(défaut de déclaration initiale ou modificative, reconstitution d'association dissoute, non-respect des règles prévues en matière para-commerciale, émission d'obligations, infraction à certaines réglementations particulières relatives par exemple à l'organisation de voyages ou la vente d'objets). Les activités à assurer Il
existe 7 types d'associations qui ont obligation de s'assurer: les
groupements et clubs sportifs, les associations ou ateliers de danse
exploitant une salle, les associations de chasse agréées, les
associations organisant des colonies de vacances et les centres de
loisirs, les centres de gestion agréés pour les conséquences pécuniaires
de leur responsabilité civile professionnelle, les associations
organisant des voyages, les associations donnant des consultations
juridiques. L'association doit répertorier ses activités régulières et exceptionnelles et les assurer. En cas de manifestation ou activité exceptionnelle, l'association doit prévenir son assureur afin de faire un avenant au contrat. Pour "les manifestations importantes (voyage organisé, congrès, ...)", elle doit souscrire un contrat spécial. | |