Les ressources financières d’une association

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Types d'association

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Les ressources des associations sont de plusieurs natures :

les droits d'entrée et les cotisations

les dons manuels

les donations et legs

le mécénat et le parrainage

les subventions

les emprunts et revenus financiers

les recettes d'activité et les autorisations à demander

Les droits d'entrée et les cotisations

L'association peut demander le versement d'un droit d'entrée à ses membres. Cette somme n'est versée qu'une seule fois, lors de la première adhésion de la personne à l'association. Les informations concernant ce droit d'entrée doivent être stipulées dans les statuts (conditions d'application, montant).

Le versement d'une cotisation n'est pas obligatoire, sauf dispositions légales. Instaurée par décision de l'association, elle est versée régulièrement par les membres ; elle fait foi de leur adhésion. Il est préférable que les statuts définissent l'organe chargé de fixer son montant. Cela évite de modifier les statuts à chaque hausse ou baisse éventuelle des cotisations.

Le versement de la cotisation des membres peut donc nécessiter plusieurs types de lettres :

une lettre d'appel à cotisation, envoyée en début d'année aux membres, ou à tous les nouveaux membres.
une lettre de rappel, à envoyer en cas de non règlement par des membres
une lettre signalant l'augmentation de la cotisation.

Retrouvez ces types de lettres dans la Bibliothèque de documents.

Les apports sont des biens (somme d'argent, meuble, immeuble). Ils sont faits par les membres ou par des tiers.

Contrairement aux dons, ils peuvent être repris en cas de dissolution de l'association.

Ils sont considérés comme des "actes à titre onéreux" : l'apporteur recherche une contrepartie, même simplement morale.

Les dons manuels

Littéralement "de la main à la main" (en argent ou marchandise de petite valeur). Ces dons de moindre importance sont sans contrepartie pour le donateur.

Un reçu fiscal peut être délivré au donateur en vue d'une réduction d'impôt. Pour être en règle, les associations qui font appel à la générosité publique, lors de campagnes nationales, de quêtes sur la voie publique ou dans des lieux privés accessibles au public, doivent effectuer une déclaration préalable auprès de la préfecture. Les emplois de ces recettes peuvent être contrôlés par la Cour des Comptes.

Retrouvez le reçu fiscal dans la Bibliothèque de documents (PDF).

Les donations et legs

Appelés encore libéralités, faits devant notaire par acte authentique, ils nécessitent une autorisation administrative à demander au Préfet du département du siège social de l'association.

Une donation est faite du vivant du donateur, un legs après son décès.

Seules certaines associations peuvent en bénéficier :

- celles qui sont reconnues d'utilité publique,les congrégations, les associations cultuelles, ayant pour objet exclusif l'assistance, la bienfaisance ou la recherche scientifique ou médicale,
- les unions d'associations familiales,
- les associations de financement d'un parti politique agréé.

Le mécénat et le parrainage

Ils viennent d'organismes privés ou de personnes physiques sous forme d'aides financières, matérielles, logistiques, de formation, de conseils, versés de manière ponctuelle ou régulière.

Le mécenat est le plus souvent une aide financière assimilable à un don avec réduction d'impôt pour les particuliers et les entreprises.
En revanche le parrainage, partenariat ou sponsoring, implique une contrepartie publicitaire, c'est une opération de communication supplémentaire pour le parrain.

Les subventions

Aide d'origine publique, les subventions sont accordées par l'Etat, les régions, les départements, les municipalités et établissements. En subvention, la restitution de l'aide est exigée.

Les subventions prennent la forme d'argent, de matériel, de mise à disposition de locaux ou de personnel.

Pour en bénéficier, l'association doit en faire la demande en constituant un dossier de subvention et remplir les conditions fixées par l'organisme public. Beaucoup d'associations sollicitent des subventions, et la sélection est sévère.

La reconduction d'une subvention n'est pas automatique. Tous les ans, une nouvelle demande doit être formulée, en respectant les dates limites fixées par l'administration.

Prenez contact avec l'administration concernée avant toute démarche pour connaître les conditions : retrait des dossiers, dates limites de dépôt, services concernés... L'organisme adressera à l'association un dossier similaire à ceux proposés en exemple:

Les emprunts et revenus financiers

Une association déclarée peut avoir recours à l'emprunt auprès des banques, de particuliers ou de l'Etat. Elle peut également procéder à l'émission d'obligations si elle remplit certaines conditions

(loi N° 85-698 du 11 juillet 1985).

Les associations qui ont des excédents de trésorerie peuvent réaliser des placements financiers (comptes sur livret, bons de caisse, comptes à terme, bons du Trésor, obligations, actions,...) et en tirer des revenus. Ces placements doivent être faits en "bon père de famille" et privilégier la sécurité à la rentabilité.

Les recettes d'activités

Les associations proposent des activités ou des services ; elles doivent mentionner clairement dans leurs statuts la vente régulière de produits et de services. Dans le cas contraire, la loi prévoit une amende de 1 524 €, 3 049 € en cas de récidive. Elles peuvent également organiser des manifestations (kermesses, bals, soirées dansantes,...) soumises à l'obtention de certaines autorisations.

Cependant, l'activité commerciale ne doit pas représenter l'activité principale d'une association, organisme à but non lucratif, sous peine de modification de son régime fiscal.
L'organisation de tombolas ou de lotos se soumet à une réglementation spéciale :

- l'autorisation est accordée par le Préfet.
- ils doivent être destinés à des actes de bienfaisance, à l'encouragement des arts ou au financement d'activités sportives à but non lucratif
- des lotos sans autorisation préalable peuvent être organisés dans un cercle restreint, dans un but social, culturel, scientifique, éducatif.

Les autorisations à demander

Pour organiser certaines manifestations, il est necessaire de demander et d'obtenir certaines

autorisations aux administrations concernées.

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