Comment gérer mon association?

> La constitution et le fonctionnement

Tout d'abord, une déclaration s’impose. Déclarer une association, c’est lui permettre d’acquérir la capacité  juridique. Cette déclaration comprend plusieurs documents.

Les statuts représentent le contrat de l’association. C’est la « règle du jeu » qui lie les sociétaires entre eux ou vis à vis des tiers. Parce qu’ils doivent être joints à la déclaration de l’association, les statuts deviennent de ce fait obligatoires.

L’association est composée de différentes instances qui se répartiront des compétences et des pouvoirs, afin d’assurer une bonne organisation.

Un règlement intérieur (non obligatoire par les textes) précisera le fonctionnement interne de l’association.

La déclaration est à déposer à la Préfecture du département ou à la sous-préfecture de l’arrondissement où l’association a son siège social.

 

> La gestion financière et comptable

Les associations doivent tenir une comptabilité, dont le degré et la nature seront fonction de la taille de l'association, de la source de ses financements (subvention, prêt bancaire, don...), de son activité (lucrative ou non) et enfin de l'exercice.

Ainsi, selon la taille de l'association, les dirigeants tiendront :
- soit une comptabilité de trésorerie (suivi chronologique des encaissements et des décaissements)
- soit une comptabilité d'engagements dans le but de rendre compte aux sociétaires, aux partenaires, aux financeurs, de l'utilisation d'une cotisation, d'une subvention, d'un don, etc.
 


Compter permet de comparer une année de fonctionnement à une autre mais également de prévoir et d'assurer la pérennité de l'association et de ses objectifs
 


> Les ressources humaines

Pour la réalisation de son objet, l'association (personne morale) réunira autour d'elle de nombreuses personnes :

- des personnes physiques ou morales pour intervenir de manière volontaire afin de mettre en œuvre l'objet statutaire de l'association. Les personnes physiques ne reçoivent, en contrepartie de leur intervention, aucune rémunération. Ce sont les adhérents, les bénévoles ou les dirigeants de l'association.

- par l'intermédiaire d'un de ses représentants élus ou salariés, l'association peut solliciter pour la réalisation d'une mission définie ou pour assurer son fonctionnement et sa permanence,  l'intervention d'une tierce personne contre le paiement d'une facture, d'un honoraire ou d'un salaire, selon que le service a été accompli par une entreprise, un travailleur indépendant ou un salarié. Le recours à tel ou tel intervenant s'inscrit dans un cadre juridique précis, dont il convient de connaître les grandes lignes.

Le bénévole : on peut définir les bénévoles comme des personnes qui consacrent une partie de leur temps, sans être rémunérées, aux activités de l'association.
Le bénévolat se distingue d'autres situations juridiques telles que le salariat ou le volontariat associatif.
En raison de l'importance qualitative et quantitative qui s'attache à leur intervention, la loi leur offre un certain nombre de garanties, sur le plan notamment de la protection sociale, des congés ou autorisations d'absence, des possibilités de remboursement des frais engagés pour la mise en œuvre de leurs activités bénévoles...
Le " Livret du bénévole " est consultable sur  http://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/guide_du_benevolat.pdf


Le salarié : la relation salariale est caractérisée par le versement d'une rémunération et l'existence d'un lien de subordination.
Cette rémunération constitue un salaire, quel que soit le nom qui lui est donné : rétribution, vacation, prime, indemnité… Cette rémunération peut être aussi constituée, en tout ou en partie, d'avantages en nature : repas, logement, voiture…


Le volontaire : le volontaire se distingue à la fois du bénévole et du salarié. Le volontariat est défini par les éléments suivants :

- le volontaire s'engage d'une manière formelle (par contrat), pour une durée limitée, à temps plein et pour une mission d'intérêt général;
- le volontaire, en contrepartie de cet engagement, perçoit une indemnité qui n'est pas assimilable à un salaire
- le volontariat est dérogatoire au code du travail
- le contrat de volontariat n'implique pas de lien de subordination

Retrouvez les différents types de volontariats sur : www.associations.gouv.fr et www.service-civique.gouv.fr


Le travailleur indépendant : les travailleurs indépendants sont des personnes qui exercent à leur compte une activité économique, en supportant les risques de cette activité et en s'appropriant les profits éventuels qu'elle peut générer.


La responsabilité pénale et civile : la responsabilité d'une association est la même que celle d'une personne physique ou morale. Autrement dit, elle doit d'une part, réparer les dommages qu'elle peut causer à des tiers et est, d'autre part, passible de poursuites pénales en cas d'infractions.

Retrouvez les différentes responsabilités sur www.associations.gouv.fr