Qu'est-ce qu'une association?

> Le régime juridique 

Selon l'article premier de la loi du 1er juillet 1901 :
« L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations ».

 

> Les caractéristiques principales

L’association est une convention, un contrat de droit privé entre adhérents. Le texte de référence est constitué par les statuts. L’adhésion doit être matérialisée par un écrit, un bulletin d’adhésion ou une carte de membre.

L’association déclarée obtient le statut de personne morale lors de la parution au Journal Officiel.

 


> Les capacités juridiques

Cette publication au Journal Officiel lui donne des capacités juridiques. Elle peut alors :

- recevoir des cotisations, des dons, des subventions

- acheter, posséder, administrer des biens, dès lors que ces biens servent directement l’objet social de l’association

- s’engager par contrat : convention, affiliation, contrat de travail pour le personnel

- ouvrir un compte en banque et souscrire des emprunts et contrats d’assurances

- agir en justice, tant en demandeur qu’en défenseur